Observations (2)
19/11/2007
Numéro de gestion : 2005B40058
TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL DE 84820 VISAN 228 AVENUE DES ALLIES A 84740 VELLERON 198 RUE DU JAS LA DENOMINATION A.J.L. DEVIENT A.J.L. LOEGEL Julien Plomberie Chauffage A COMPTER DU 18.09.2007 LES PETITES AFFICHES DE VAUCLUSE DU 23.10.2007
01/01/2009
Numéro de gestion : 2005B40058
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Carpentras ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Avignon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Avignon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
