Observations (3)
24/04/2001
Numéro de gestion : 2001B40047
(Divers) Historique : Mention du 25/03/2004 : AC/ 26.02.2004 - ANCIENNE DENOMINATION : SOCIETE MODERNE DE DEMOLITION ET DE TERRASSEMENT - SIGLE : SMDT - ET AC/ 01.03.04 : ADJONCTION D ACTIVITE SUITE A LA PRISE EN LOCATION GERANCE DU FONDS DE LA SOCIETE ETS BARBE - 17290 AIGREFEUILLE - RCS ROCHEFORT B 350 683 538 DU 01.03.2004 AU 28.02.2005 - RENOUVELABLE PAR TACITE RECONDUCTION -
01/01/2009
Numéro de gestion : 2001B40047
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Rochefort ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de La Rochelle. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de La Rochelle décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
26/02/2016
Numéro de gestion : 2001B40047
Jugement modifiant un plan de redressement EN DATE DU 26/02/2016, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE A AUTORISE LA Modification substantielle des objectifs ou des moyens du plan de redressement (RJ) - L631-19 et L626-26 : , DANS LA PROCEDURE SOCIETE MODERNE DE DEMOLITION ET DE TERRASSEMENT BARBE - Date d'effet : 26/02/2016
