Observations (4)
Numéro de gestion : 2001B80127
FONDS PRECEDEMMENT EXPLOITE ZA LES FERRAGES 74490 ONNION DU 01/04/01 AU 01/09/07
03/12/2002
Numéro de gestion : 2001B80127
Transfert du siège social et de l'établissement principal ANCIEN : LA VILLAZ A ONNION 74490 ; NOUVEAU : ZA LES FERRAGES A ONNION SUITE TRANSFERT ACTIVITE A COMPTER DU 10.01.02
24/10/2007
Numéro de gestion : 2001B80127
Transfert du siège social et de l'établissement principal NOUVELLE ADRESSE SIEGE ET ETS PRINCIPAL : 162 RUE DE L'INDUSTRIE ZA DE VIUZ 74250 VIUZ EN SALLAZ. ANCIENNE : ZA LES FERRAGES 74490 ONNION DECISION AG EN DATE DU 17 SEPTEMBRE 2007 JOURNAL D'ANNONCES LEGALES : ECO DES PAYS DE SAVOIE EN DATE DU 12 OCTOBRE 2007. date d'effet : 01/09/2007
01/01/2009
Numéro de gestion : 2001B80127
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Bonneville a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.
