Observations (2)
07/06/2005
Numéro de gestion : 2001A00098
CONJOINT COLLABORATEUR : MME HUET BEATRICE EPOUSE CHAULIEU - CHGT DE DOMICILE PERSONNEL : ANC : 33 RESIDENCE DES PEUPLIERS 50330 ST PIERRE EGLISE - NV : 20 LE BOURG NEUF 50690 COUVILLE Date d'effet : 01/06/2005
02/12/2013
Numéro de gestion : 2001A00098
Changement de domicile personnel à compter du 10/05/2006 : Ancien : 20 LE BOURG NEUF 50690 COUVILLE - Nouveau : 71 route de l'Eau Gallot - Hameau de Bas 50700 Brix Déclaration d'insaisissabilité de la résidence principale - Art. 526-2 du CC Adresse : 71 route de l'Eau Gallot - Hameau de Bas 50700 Brix Références cadastrales : Section F, N°1781 Acte de Maître Jean-Baptiste FONTANET,Notaire à Cherbourg Octeville, en date du 04/11/2013
