Observations (8)
07/10/2013
Numéro de gestion : 2001A40047
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 01/10/2013, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE ET A DESIGNE COMME MANDATAIRE JUDICIAIRE ME FABIEN VOINOT - 146, RUE JEAN MERMOZ - 88100 STE MARGUERITE
02/04/2014
Numéro de gestion : 2001A40047
EN DATE DU 25/03/2014, JUGEMENT RENOUVELANT LA PERIODE D'OBSERVATION
14/12/2007
Numéro de gestion : 2001A40047
Ouverture de l'établissement complémentaire situé 60 rue Rêne Didierjean 88130 Charmes à compter du 01/09/2007
13/03/2015
Numéro de gestion : 2001A40047
EN DATE DU 10/03/2015, JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL PRONONCANT LA CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE ET DESIGNANT LA SELARL VOINOT et Associés Mandataires Judiciaires - 146, rue Jean Mermoz - 88100 Sainte-Marguerite COMME LIQUIDATEUR. CESSATION D'ACTIVITE A COMPTER DU 10/03/2015
13/08/2014
Numéro de gestion : 2001A40047
PAR ORDONNANCE EN DATE DU 13/08/2014, IL A ETE PROCEDE AU REMPLACEMENT DU MANDATAIRE JUDICIAIRE A COMPTER DU 01/07/2014: ANCIEN: ME FABIEN VOINOT, 146 RUE JEAN MERMOZ 88100 SAINTE MARGUERITE NOUVEAU: SELARL VOINOT ET ASSOCIES MANDATAIRES JUDICIAIRES 146 RUE JEAN MERMOZ 88100 SAINTE MARGUERITE.
23/09/2014
Numéro de gestion : 2001A40047
EN DATE DU 16/09/2014, JUGEMENT RENOUVELANT LA PERIODE D'OBSERVATION A LA REQUETE DU MINISTERE PUBLIC
03/01/2006
Numéro de gestion : 2001A40047
Déclaration d'insaisissabilité de la résidence principale - art. 526-2 du CC Déclaration d'insaisissabilité en vertu d'un acte de Me GENIN notaire à CHARMES en date du 29 novembre 2005, en Application de l'Article L5262 Alinéa 2 du Code de Commerce Mr BOIT Alain déclare insaisissable l'immeuble qui constitue sa résidence principale sis à l'adresse cadastrée Section C numéro 123, lieudit "7T Gr Grande rue" pour une contenance de trente et un ares quatre vingt dix huit centiares (31a 98 ca), avec voie d'acces sur la voie communale n°4) - Section ZB numéro 81, lieudit "Au Tral" pour une contenance de trente et un ares quatre vingt dix huit centiares (31 a 98 ca) avec voie d'acces sur la voie communale n° 2). Date d'effet : 29/11/2005
01/01/2009
Numéro de gestion : 2001A40047
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Mirecourt ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Epinal. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Epinal décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
