Observations (8)
05/12/2012
Numéro de gestion : 2001B50078
D'OFFICE : EN DATE DU 05/12/2012, JUGEMENT PRONONCANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 27/03/2013.
06/02/2019
Numéro de gestion : 2001B50078
Par jugement du 06/02/2019, le Tribunal de Commerce de Douai a prononcé la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour cause d'insuffisance d'actif.
06/02/2019
Numéro de gestion : 2001B50078
Le liquidateur remettra ses comptes dans un délai de 3 mois que ceux-ci conformément à la loi peuvent être communiqués à tout créancier en faisant la demande, que le débiteur peut les contester par déclaration au greffe.
06/02/2019
Numéro de gestion : 2001B50078
Radiation du RCS le 06/02/2019 avec effet au 06/02/2019 Radiation d'office de la présente société par suite de clôture des Opérations de la liquidation judiciaire (cessation d'activité dans le ressort du tribunal du lieu du siège Social)
01/01/2009
Numéro de gestion : 2001B50078
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Cambrai ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Douai. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Douai décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
17/10/2012
Numéro de gestion : 2001B50078
D'OFFICE : PAR JUGEMENT EN DATE DU 17/10/2012, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE de Douai A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE ET A DESIGNE: JUGE COMMISSAIRE...........: Patrick DELECOURT JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT.: D. GRARD MANDATAIRE JUDICIAIRE : MAITRE Marie José FROMENT 224, Boulevard Albert 1er Appt 72 Résidence Artois 59500 DOUAI : Administrateur judiciaire : SCP ROUVROY & DECLERCQ 224, Bld Albert 1er Bât N - Résidence Artois 59500 DOUAI AVEC MISSION D'ASSISTANCE AVEC POURSUITE D'ACTIVITE JUSQU'AU 05.12.2012 DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS: 31/08/2012 A COMPTER DU 17/10/2012
18/09/2013
Numéro de gestion : 2001B50078
D'office : en date du 18/09/2013, jugement prononçant le renouvellement de le période d'observation à compter du 18/09/2013
24/01/2014
Numéro de gestion : 2001B50078
D'office : suivant jugement du 24/01/2014, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire et désigné es qualité de Liquidateur : Maître Marie José FROMENT - 224 Bld Albert 1er - appt 72 - 59500 DOUAI. Sans poursuite d'activité.
