Observations (2)
Numéro de gestion : 2001D80032
Dépôt de l'acte au greffe le 04 mai 2001 - N° A144 - L'AGRICULTURE DROMOISE du 29 mars 2001.
01/01/2009
Numéro de gestion : 2001D80032
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de Die a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans sur Isère.