Observations (3)
Numéro de gestion : 2006D40096
DEPOT D'ACTE DE TRANSFERT N° 2006A724 DU 11/07/2006 ANNONCES LEGALES : - L'INFORMATEUR DE SEINE ET OISE DU 21/06/2006 - L'ECHO DE BROU DU 27/06/2006
11/07/2006
Numéro de gestion : 2006D40096
SUITE A L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 15 MARS 2005 A ETE DECIDE: - LE TRANSFERT DU SIEGE DE LA SOCIETE DU 1 RUE DU 12 FEVRIER 1934 - 78210 SAINT CYR L'ECOLE AU 5 ROUTE DU GRAND VILLAGE - 28250 LA FRAMBOISIERE. (SANS MAINTIEN D'ACTIVITE A L'ANCIEN SIEGE) Date d'effet : 01/05/2006
01/01/2009
Numéro de gestion : 2006D40096
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Dreux ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chartres. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chartres décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
