Observations (2)
05/07/2004
Numéro de gestion : 2001B80066
Acquisition d'un fonds - L141-12 ACHAT DU FONDS PRECEDEMMENT RECU EN LOCATION GERANCE DE L INDIVISION DELESTRE PIERRE : 437 676 562 AU PRIX DE 30.500 EUROS A COMPTER DU 30/04/2004 PUBLICITE : LES AFFICHES DE NORMANDIE DU 09/06/2004 LES OPPOSITIONS SERONT RECUES AU SIEGE DU FONDS VENDU. Date d'effet : 30/04/2004
01/01/2009
Numéro de gestion : 2001B80066
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Neufchatel-en-Bray ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dieppe. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dieppe décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
