03/10/2006
Numéro de gestion : 2001B00997
Ordonnance en date du 25,09,2006 , met fin à la mission de ME SOUCHON REPRESENTANT DES CREANCIERS
11/12/2006
Numéro de gestion : 2001B00997
Jugement du tribunal de commerce de Evry en date du 11/12/2006 nommant M. FRANCOIS juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
23/11/2007
Numéro de gestion : 2001B00997
Jugement du tribunal de commerce de Evry en date du 22/11/2007 , a prononcé la clôture de la procédure après cession totale de l'entreprise
06/09/2005
Numéro de gestion : 2001B00997
Jugement du tribunal de commerce de EVRY en date du 05/09/2005 prolongeant la période d'observation pour une durée de 4 mois à compter du 05/09/2005
25/07/2005
Numéro de gestion : 2001B00997
Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitie du capital social. Décision du 17/05/2005
17/06/2004
Numéro de gestion : 2001B00997
Adjonction de la branche d'activité : Participation dans toutes opérations pouvant se rattacher à l'objet social participation à toute société se rattachant à cet objet achat vente de systèmes d'impression pour cartes plastique en tout genre la fabrication et l'impression de ces cartes par procédé informatique par transfert thermique ou par sublimation l'achat la vente de tous les accessoires pour ces cartes - par transmission universelle du patrimoine de la société CARTES INFORMATIQUE SYSTEME ORGANISATION CART ISO RCS EVRY B 402 338 560 - Formalité à compter du 31/03/2004
28/04/2005
Numéro de gestion : 2001B00997
Déclaration de cessation des paiements effectuée au greffe du tribunal de commerce de EVRY , en date du 28/04/2005
09/05/2005
Numéro de gestion : 2001B00997
Le tribunal de commerce de EVRY , a prononcé en date du 09/05/2005 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire régime simplifié sous le numéro 2005J00253 , date de cessation des paiements le 28/04/2005 , et a désigné juge commissaire M. BOULANGER , juge commissaire suppléant M. PEIGER , administrateur ME TULIER 1 RUE DES MAZIERES LE CLOS DE L'AGORA 91000 EVRY avec pour mission : assister le debiteur pour tous actes concernant la gestion de l'entreprise , représentant créanciers ME SOUCHON 1 RUE DES MAZIERES 91000 EVRY , et a ouvert une période d'observation d'une durée de quatre mois expirant le 09/09/2005 . Le représentant des créanciers devra déposer la liste des créances dans les 18 MOIS à compter du terme du délai de déclaration des créances. Les déclarations de créances sont à déposer au représentant des créanciers dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc.
20/12/2005
Numéro de gestion : 2001B00997
Jugement du tribunal de commerce de EVRY En date du 19/12/2005 Décidant de faire application de la procédure de régime général de redressement judiciaire, avec période d'observation jusqu'au 19/04/2006 Administrateur ME TULIER 1 RUE DES MAZIERES LE CLOS DE L'AGORA 91000 EVRY
18/04/2006
Numéro de gestion : 2001B00997
Jugement du tribunal de commerce de EVRY en date du 10/04/2006 , arrêtant le plan de cession au profit de SARL IMPRIMERIE DE PITHIVIERS AV DU 11 NOVEMBRE 45300 PITHIVIERS . Nomme commissaire à l'exécution du plan ME SOUCHON 1 RUE DES MAZIERES 91000 EVRY , durée du plan 12 mois , maintient représentant des créanciers Me SOUCHON 1 RUE DES MAZIERES 91000 EVRY , maintient administrateur Me TULIER 1 rue des Mazieres Le Clos de l'Agora 91000 EVRY , nom du juge commissaire : M. BOULANGER
