Observations (7)
28/09/2006
Numéro de gestion : 2001B00353
EN DATE DU 13/09/2006, JUGEMENT AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR 4 mois
01/12/2006
Numéro de gestion : 2001B00353
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 22/11/2006 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D AVIGNON A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE L ENTREPRISE ET A MAINTENU COMME JUGE COMMISSAIRE MARRE GEORGES JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT DONAT JACKY ET A NOMME COMME MANDATAIRE LIQUIDATEUR ME AUBERT 3 AV M DE LATTRE DE TASSIGNY BP 362 AVIGNON 84025 AVIGNON CEDEX 1
02/09/2004
Numéro de gestion : 2001B00353
CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE LA PERTE DE LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL Date d'effet : 03/11/2003
26/05/2006
Numéro de gestion : 2001B00353
(Procédures collectives) Suivant jugement en date du 10/05/2006, le Tribunal de Commerce d'Avignon a prononcé le redressement judiciaire et a désigné: Juge commissaire...........: MARRE GEORGES Juge commissaire suppléant: DONAT JACKY Mandataire judiciaire : ME AUBERT J.F 3, AV. M DE LATTRE DE TASSIGNY BP 362 AVIGNON 84025 AVIGNON CEDEX 1 Date de cessation des paiements: 01/02/2006 A compter du 10/05/2006 Date d'effet : 10/05/2006
07/06/2007
Numéro de gestion : 2001B00353
Transformation de la société par ordonnance du 04 JUIN 2007, le juge-commissaire a autorise LA RESILIATION DU BAIL LIANT LA SAS RELAIS SAINT PAUL A LA SCI SAINT PAUL TOUTES DEUX GEREES PAR MADAME ALSOP ENTRAINANT LA DISPARITION DU FONDS DE COMMERCE. Date d'effet : 04/06/2007
15/03/2013
Numéro de gestion : 2001B00353
Changement d'un organe de procédure Par ordonnance Présidentielle du 15/03/2013, CANOVAS Andrée est nommé(e) comme juge commissaire. Date d'effet : 15/03/2013
06/03/2018
Numéro de gestion : 2001B00353
Clôture des opérations de liquidation des biens - Insuffisance d'actif Par jugement du 21/02/2018, le tribunal de commerce d'Avignon a prononcé la clôture pour insuffisance d'actif de la liquidation judiciaire. Date d'effet : 21/02/2018
