Observations (3)
19/07/2001
Numéro de gestion : 2001B40044
ACHAT D'UNE BRANCHE D'ACTIVITE DE SANGLERIE CORDERIE DEPENDANT D'UN FONDS ARTISANAL DE SERRURERIE,SANGLERIE,CORDERIE,BUREAU DE DESSIN SIS ET EXPLOITE A SAINT YORRE 03270 APPARTENANT A MR PERRIER JEAN-PAUL (NON INSCRIT AU RCS DE CUSSET 03300) AU PRIX STIPULE DE 503.965,89 F IL N'Y A PAS DE JOURNAL D'ANNONCES LEGALES,NI D'OPPOSITIONS (FONDS ARTISANAL) LADITE ACTIVITE EST RATTACHEE A L'ETABLISSEMENT PRINCIPAL SIS LE MOULIN, 03340 SAINT GERAND DE VAUX Date d'effet : 11/07/2001
01/01/2009
Numéro de gestion : 2001B40044
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Moulins ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Cusset. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Cusset décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 2001B40044
PRECISION DE L'ORIGINE DU FONDS : BOURRELLERIE SELLERIE : CREATION - SANGLERIE CORDERIE : ACHAT A PERRIER JEAN-PAUL AU 11/07/2001 - LES AUTRES ACTIVITES : RECUES EN LOCATION-GERANCE DU 01/05/2001 AU 30/04/2007 PUIS ACHAT A BARRE BERNARD AU PRIX DE 45 000 EUROS AVEC EFFET AU 01/05/2007
