Observations (6)
13/02/2006
Numéro de gestion : 2001B40184
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire PAR JUGEMENT EN DATE DU 27 JANVIER 2006, DOSSIER 06/00014, LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS, STATUANT EN MATIERE COMMERCIALE, A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE. MANDATAIRE JUDICIAIRE : ME BERNARD ROUSSEL, IMMEUBLE L'ATRIUM, 100, RTE DE NIMES 30132 CAISSARGUES. JOURNAL : SEMAINE PROVENCE DU 1ER FEVR Date d'effet : 27/01/2006
18/04/2006
Numéro de gestion : 2001B40184
PAR JUGEMENT EN DATE DU 07.04.2006 LE TGI DE CARPENTRAS STATUANT EN MATIERE COMMERCIALE A DECLARE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE OUVERTE LE 27.01.2006 A L' ENCONTRE DE LA SOCIETE SCS LIMONADERIE DU VENTOUX NON AVENUE
27/06/2006
Numéro de gestion : 2001B40184
PAR JUGEMENT EN DATE DU 16 JUIN 2006 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR LE DUC A PRONONCE L' ADOPTION DU REGIME GENERAL A L' EGARD DE LA PRESENTE PROCEDURE COLLECTIVE NOMME ME KREBS EN QUALITE D' ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE AVEC UNE MISSION D' ASSISTANCE MAINTIENT LES ORGANES DE LA PROCEDURE PRECEDEMMENT NOMMES FIXE LA FIN DE LA PERIODE D' OBSERVATION AU 15 SEPTEMBRE 2006 Date d'effet : 16/06/2006
19/03/2007
Numéro de gestion : 2001B40184
MISE EN SOMMEIL DE LA SOCIETE A COMPTER DU 15.09.2006
01/01/2009
Numéro de gestion : 2001B40184
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Carpentras ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Avignon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Avignon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 2001B40184
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 360 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 54 881.65 EUR
