Observations (3)
Numéro de gestion : 2004B70070
Dépôt des actes de constitution au Greffe du Tribunal de Commerce de Mayenne. Parution dans Le Courrier de la Mayenne du 19/04/2001. Rattachement du Tribunal de Commerce de Mayenne au Tribunal de Commerce de Laval avec effet au 01/06/2005 (Décret no 2005-624 du 27/05/05).
06/11/2008
Numéro de gestion : 2004B70070
Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 30/07/2008
01/01/2009
Numéro de gestion : 2004B70070
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Argentan ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Alençon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Alençon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
