Observations (7)
19/03/2019
Numéro de gestion : 2013A00262
Jugement du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne en date du 19/03/2019 prononçant la faillite personnelle de Monsieur DOGAN Sezer pour une durée de 10 ans.
01/08/2019
Numéro de gestion : 2013A00262
Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne en date du 31/07/2019 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
24/11/2016
Numéro de gestion : 2013A00262
Jugement du Tribunal de Commerce de Saint Etienne en date du 23/11/2016 prolongeant la période d'observation jusqu'au 17/05/2017
02/06/2016
Numéro de gestion : 2013A00262
Jugement du tribunal de commerce de Saint Etienne , prononce en date du 01/06/2016 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2016J00211 , date de cessation des paiements le 01/06/2016 désigne Mandataire judiciaire SELARL Mj Synergie - Mandataires Judiciaires en la personne de Maître Geoffroy Berthelot 5 Rue Puy de la Bâtie 42600 Montbrison , , et ouvre une période d'observation expirant le 20/07/2016 Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc
21/07/2016
Numéro de gestion : 2013A00262
Jugement du Tribunal de Commerce de Saint Etienne en date du 20/07/2016 prolongeant la période d'observation jusqu'au 23/11/2016
18/05/2017
Numéro de gestion : 2013A00262
Jugement du tribunal de commerce de Saint Etienne en date du 17/05/2017 a prononcé la liquidation judiciaire, sous le numéro 2016J00211 désigne liquidateur SELARL Mj Synergie - Mandataires Judiciaires en la personne de Maître Geoffroy Berthelot 5 Rue Puy de la Bâtie 42600 Montbrison
22/11/2017
Numéro de gestion : 2013A00262
Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Saint Etienne rendue le 20/11/2017 nommant SELARLU Berthelot prise en la personne de Me Geoffroy Berthelot 5 Rue Puy de la Bâtie 42600 Montbrison liquidateur en remplacement du liquidateur précédemment désigné.
