Observations (3)
14/09/2007
Numéro de gestion : 2001B80119
Transfert établissement complémentaire à l'intérieur du ressort TRANSFERT D'UN ETABLISSEMENT SECONDAIRE SIS A LAMASTRE - PLACE PRADON A LAMASTRE (07270) ZONE INDUSTRIELLE LA SUMENE, A COMPTER DU 01.07.2007.
01/01/2009
Numéro de gestion : 2001B80119
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce d'Annonay a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Aubenas.
04/12/2009
Numéro de gestion : 2001B80119
Fermeture d'un établissement secondaire sis La Combe 07320 SAINT-AGREVE à compter du 31/10/2009
