Observations (7)
05/04/2016
Numéro de gestion : 2002B00171
Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 01/04/2016, JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 27/09/2016 Date d'effet : 01/04/2016
01/02/2016
Numéro de gestion : 2002B00171
Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 29/01/2016, JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 18/03/2016 Date d'effet : 29/01/2016
01/04/2015
Numéro de gestion : 2002B00171
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire EN DATE DU 27/03/2015, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE SARL BERCHE BATIMENT & TRAVAUX PUBLICS (SARL) SOUS LE NUMERO 4158921, ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE Monsieur Jean-François POTRIQUET, MANDATAIRE JUDICIAIRE Maître Sébastien DEPREUX, membre de la SELARL DEPREUX et associés - 88/90, rue Saint Aubert - 1, square Saint Jean - 62000 ARRAS, A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS ET A FIXE AU 15/03/2015 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 27/03/2015
29/04/2015
Numéro de gestion : 2002B00171
Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 24/04/2015, JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 19/06/2015 Date d'effet : 24/04/2015
07/07/2015
Numéro de gestion : 2002B00171
Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 26/06/2015, JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 09/10/2015 Date d'effet : 26/06/2015
16/10/2015
Numéro de gestion : 2002B00171
Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 16/10/2015, JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 22/01/2016 Date d'effet : 16/10/2015
09/09/2016
Numéro de gestion : 2002B00171
Adoption d'un plan de redressement EN DATE DU 09/09/2016, LE TRIBUNAL D'ARRAS A PRONONCE L' Adoption du plan de redressement - L631-19 et L626-1 et L626-9 DE SARL BERCHE BATIMENT & TRAVAUX PUBLICS (SARL) POUR UNE DUREE DE 10 ANS, ET A DESIGNE Maître Sébastien DEPREUX, membre de la SELARL DEPREUX et associés EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN Date d'effet : 09/09/2016
