Observations (3)
21/09/2005
Numéro de gestion : 2002A70085
Transfert du siège social TRANSFERT DU SIEGE ET ETABLISSEMENT PRINCIPAL DE 71400 TAVERNAY LD LEPANNEAUX A 71540 LUCENAY L'EVEQUE MOREY NOUVEAU DOMICILE PERSONNEL : MOREY 71540 LUCENAY L'EVEQUE Date d'effet : 20/04/2005
01/01/2009
Numéro de gestion : 2002A70085
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce du Creusot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chalon-sur-Saône décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 2002A70085
CODES STATISTIQUES ATTRIBUES PAR L'INSEE : - NUMERO SIRET : 443 041 785 00025 - CODE A P E : 453E
