Observations (6)
05/12/2006
Numéro de gestion : 2006B50373
: --- TRANSMISSION UNIVERSELLE DU PATRIMOINE DE LA STE FINANCIERE CACARD DONT LE SIEGE SOCIAL EST RUE GUTENBERG ZA LA PRAIRIE II A VEAUCHE 42340 RCS MONTBRISON 306.574.864. ( 05B265 MODIFIEE LE 05.12.06) - DATE D'EFFET : 18/11/2006
10/09/2002
Numéro de gestion : 2006B50373
Historique des observations depuis le 10/09/2002 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro A 1144 le 10/09/2002 --- Publicité au Journal : PAYSANS DE LA LOIRE --- Parution au Journal le 06/09/2002
10/09/2002
Numéro de gestion : 2006B50373
Historique des observations depuis le 10/09/2002 : --- MRC DU 05.12.06 TRANSFORMATION DE LA STE CIVILE EN SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEES A COMPTER DU 17.11.06.
01/01/2009
Numéro de gestion : 2006B50373
: Le Tribunal de Grande Instance de Montbrison statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Saint-Etienne par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009. Le greffe du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
19/02/2020
Numéro de gestion : 2006B50373
transmission universelle du patrimoine de la société société par actions simplifiée - SAS PIERY Rue Gutenberg ZA la Prairie II 42340 VEAUCHE, 069 804 565 RCS GTC Saint Etienne avec effet au25/11/2019 et effet fiscal au 01/01/2020.
19/02/2020
Numéro de gestion : 2006B50373
En application de l'article R.123-96 du code de commerce, l'activité de "bijouterie, horlogerie, joaillerie" est sous condition suspensive de la délivrance de l'agrément ou autorisation. La pièce justificative doit être fournie au Greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. Faute par l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R.123-100 du code de commerce.
