Observations (5)
10/01/2019
Numéro de gestion : 2005D00179
Cessation complète d'activité - Art. R123-125 à compter du 10/01/2019
13/06/2019
Numéro de gestion : 2005D00179
Radiation du RCS le 13/06/2019 avec effet au 28/03/2013
18/03/2010
Numéro de gestion : 2005D00179
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 12/03/2009 , LE T.G.I. DE TARASCON A OUVERT OUVERTURE D UNE PROCEDURE DE SAUVEGARDE JUDICIAIRE, A DESIGNE MME SIBOUL , VICE PRESIDENTE , EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE, SON SUPPLEANT, OU LE PRESIDENT DU TRIBUNAL EN CAS D'EMPECHEMENT & Maître Pierre Julien - 9 boulevard Victor Hugo - BP 26 - 13151 Tarascon cedex , EN QUALITE DE MANDATAIRE JUDICIAIRE ET , A ORDONNE L'OUVERTURE D-UNE PREMIERE PERIODE D'OBSERVATION JUSQU-AU 11 JUIN 2009
13/04/2010
Numéro de gestion : 2005D00179
Jugement du 11/03/2010 du tribunal de grande instance de tarascon prononçant la liquidation judiciaire sur conversion d'une procédure de sauvegarde judiciaire , mettant fin à la période d'observation, fixant la date de la cessation des paiements au 25/02/2010, maintenant Mme Siboul ,Vice-présidente, eu qualité de juge commissaire ,son suppléant ou le président du tribunal en cas d'empêchement et désignant Maître Pierre Julien - 9 boulevard Victor Hugo - BP 26 - 13151 Tarascon cedex en qualité de liquidateur .
09/04/2013
Numéro de gestion : 2005D00179
Par jugement en date du 28 Mars 2013, le Tribunal de Grande Instance de Tarascon a prononcé la clôture pour insuffisance d'actifs des opérations de liquidation judiciaire de la SCI NOVESQUE.
