Observations (2)
01/01/2009
Numéro de gestion : 2006A30076
Transfert de l'immatriculation le 1er janvier 2009 au greffe de Nice
Numéro de gestion : 2006A30076
ORDONNANCE DE M. LE JUGE CHARGE DE LA SURVEILLANCE DU RCS EN DATE DU 17 AOUT 2006 DISPENSANT PROVISOIREMENT DE LA PRESENTATION DE LA CARTE DE VENTE EN AMUBLANT ET CE JUSQU'AU 18/09/2006.
