Observations (7)
Numéro de gestion : 2011B00250
Dépôt transfert TC Antibes en date du 18.02.2011 sous le n°855.
22/08/2018
Numéro de gestion : 2011B00250
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs En date du 20/08/2018, le Tribunal de commerce d'ANTIBES a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18 de FRANCE BOIS DE CHAUFFAGE (SARL) (procédure ouverte le 11/10/2016) Date d'effet : 20/08/2018
22/08/2018
Numéro de gestion : 2011B00250
Radiation du RCS le 22/08/2018 avec effet au 20/08/2018 radiation d'office par suite de clôture pour insuffisance d'actif de la procédure
07/10/2013
Numéro de gestion : 2011B00250
Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 04/10/2013, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES A ORDONNE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS Date d'effet : 04/10/2013
15/03/2013
Numéro de gestion : 2011B00250
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire EN DATE DU 15/03/2013, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE FRANCE BOIS DE CHAUFFAGE (SARL) SOUS LE NUMERO 41013069, ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE MONSIEUR JEAN-FRANCOIS ETESSE, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT , MANDATAIRE JUDICIAIRE ME DIDIER CARDON - 15, IMPASSE DE L'HORLOGE - 06117 LE CANNET CEDEX, A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE SIX MOIS ET A FIXE AU 15/09/2011 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 15/03/2013
14/03/2014
Numéro de gestion : 2011B00250
Adoption d'un plan de redressement EN DATE DU 14/03/2014, LE TRIBUNAL D'ANTIBES A PRONONCE L' Adoption du plan de redressement - L631-19 et L626-1 et L626-9 DE FRANCE BOIS DE CHAUFFAGE (SARL) POUR UNE DUREE DE CINQ ANS, ET A DESIGNE MAITRE DIDIER CARDON EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN Date d'effet : 14/03/2014
11/10/2016
Numéro de gestion : 2011B00250
Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire En date du 11/10/2016, le Tribunal de commerce d'ANTIBES a ordonné la résolution du plan de redressement et prononcé la liquidation judiciaire de FRANCE BOIS DE CHAUFFAGE (SARL), a désigné en qualité de Juge commissaire : Monsieur Jean-François ETESSE, et en qualité de liquidateur judiciaire : Maître Didier CARDON 15, Impasse de l'Horloge 06117 LE CANNET CEDEX. Date d'effet : 11/10/2016
