Observations (6)
28/11/2007
Numéro de gestion : 2007B40055
(Divers) Observations concernant l'établissement situé 11 rue Pierre Semard 55240 DOMMARY BARONCOURT : Pour l'établissement principal situé à 55240 DOMMARY BARANCOURT 11 Rue Pierre Semard il est donné la précision suivante concernant l'origine du fonds Fonds artisanal acquis par achat au prix de 33.585 Euros OPPOSITIONS : LEGICONSEIL AVOCAT, 66 Avenue Miribel à VERDUN
01/01/2009
Numéro de gestion : 2007B40055
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Verdun ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Bar-le-Duc. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Bar-le-Duc décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
11/06/2010
Numéro de gestion : 2007B40055
Fermeture de l'établissement complémentaire situé 7 rue Paul Vaillant-couturier 55240 Bouligny à compter du 02/02/2010.
20/11/2012
Numéro de gestion : 2007B40055
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Le Tribunal de Commerce DE BAR LE DUC par jugement du 16/11/2012, a prononcé le redressement judiciaire, et a désigné : Mandataire judiciaire : ME DECHRISTE - 3, rue du Cygne - CS 50065 - 55002 BAR LE DUC CEDEX, Fixé la date de cessation des paiements au : 09/01/2012 Période d'observation jusqu'au : 19.04.2013 Date d'effet : 16/11/2012
23/04/2013
Numéro de gestion : 2007B40055
Prolongement de la période d'observation (RJ) Par jugement en date du 19/04/2013,le Tribunal de Commerce DE BAR LE DUC a renouvelé la période d'observation jusqu'au 16.11.2013 Date d'effet : 19/04/2013
17/07/2013
Numéro de gestion : 2007B40055
Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure EN DATE DU 12/07/2013, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR LE DUC A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU COURS DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE SOLOREBAT SOCIETE LORRAINE D'ETUDES ET REALISATIONS BATIMENTS (SARL), A DESIGNE : Liquidateur : ME DECHRISTE - 3, rue du Cygne - CS 50065 - 55002 BAR LE DUC CEDEX. Date d'effet : 12/07/2013
